Dans le but de rapprocher les services de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) de ses utilisateurs, et de promouvoir les activités de propriété industrielle et commerciale dans la région de Guelmim-Oued Noun, l’OMPIC et en collaboration avec la Chambre de commerce, d’industrie et de services de la région de Guelmim-Oued Noun, ont signé le 26 Décembre 2016, une convention relative à la création d’un guichet régional de la propriété industrielle et commerciale, dédié à cet effet dans les locaux de la Chambre.

Ce guichet permet aux ressortissants de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la région de Guelmim-Oued Noun, d’avoir accès aux services de l’OMPIC en ce qui concerne:

Certificat Négatif

Pièces à fournir :

• Formulaires de demande de Certificat Négatif bien remplis et signés.
• CIN du bénéficiaire (et CIN du demandeur autorisé par le bénéficiaire le cas échéant).
• Paiement des droits exigibles

Tarifs de cette prestation :

Marque de Fabrique, de Commerce ou de Service

Pièces à fournir :

• Formulaire relatif aux Marques bien rempli et signé.
• CIN du bénéficiaire
• Pouvoir du mandataire, et CIN du mandataire autorisé par le bénéficiaire (le cas échéant).
• Deux reproductions du modèle de la marque en noir et blanc
• Deux reproductions du modèle de la marque, en cas de revendication de couleurs
• Document justificatif de la réduction des droits exigibles (le cas échéant).
• Paiement des droits exigibles

Tarifs de cette prestation :

* Les tarifs réduits sont applicables aux : TPE/PME  • Personnes Physiques • Auto-entrepreneurs • Artisans • Universités • Etablissements d’Enseignement

 Dessins et Modèles Industriels :

Pièces à fournir :

• Formulaire relatif aux DMI bien rempli et signé.
• CIN du bénéficiaire
• Pouvoir du mandataire, et CIN du mandataire autorisé par le bénéficiaire (le cas échéant).
• Deux exemplaires des reproductions graphiques ou/et photographique du dessin ou modèle industriel.
• Brève description en trois exemplaires le cas échéant.
• Document justificatif de la réduction des droits exigibles (le cas échéant).
• Paiement des droits exigibles

Tarifs de cette prestation :

* Les tarifs réduits sont applicables aux : TPE/PME  • Personnes Physiques • Auto-entrepreneurs • Artisans • Universités • Etablissements d’Enseignement